dimanche 22 juin 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIAL DU 12 JUIN 2008

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Ensemble pour La Trinité

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2008.

Retranscription du compte Compte rendu du 10 Avril 2008,

Pour.

Délibération N° 1 : Approbation du Compte Administratif 2007.

Remarques :

  • Les états A6 .1 et A 6.2 du compte administratif (dans les dernières pages ), dont l’objet est de retracer les informations relatives à l’équilibre des opérations financières, qui permettent à la collectivité de s’assurer que les conditions d’équilibre fixées par l’article L 1612-4 du CGCT, concernant le remboursement du capital de l’annuité des emprunts par des ressources propres sont remplies.

Je constate qu’il vous manque 200 229,87 euros et donc l’article L 1612-4 du CGCT n’est pas respecté

C’est une des raisons pour lesquelles je vote CONTRE le COMPTE ADMINISTRATIF 2007.

Détail d'un article de code :





Article L1612-4

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice.

Cité par:

Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 8 (Ab)
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 65 (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1648 B (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1648 B (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1648 B (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1648 B (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-65 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-19 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-21 (V)
Code des juridictions financières - art. L232-7 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L1772-1 (V)

Délibération N° 2 : Approbation du Compte Gestion Administratif 2007, par Monsieur Nabholtz, Trésorier.

Vote : Contre ; nous ne sommes pas en possession du document.

Délibération N° 3 : Affectation du résultat 2007 budget ville.

Vote : Contre.

Délibération N° 4 : Compte administratif 2007, Régie des Transports.

Vote : Pour.

Délibération N° 5 : Approbation du compte régie des transports par le trésorier ;

Vote : Pour

Délibération N° 6 à 7 :

Vote : Pour.

Délibération N° 8 : Approbation de la modification des statuts du SIVOM Val de Banquière :

Vote : Contre. Nous déplorons la mise à l’écart des élus des oppositions dans les instances intercommunautaires, Val de Banquière et La CANCA, la pluralité des opinions de la communauté trinitaire n’est pas respectée ; seuls les élus majoritaires siègent dans ces deux instances. Nous pensons qu’il s’agit d’une volonté d’écarter les oppositions. Ce qui, compte tenu de la montée en puissance de ces instances et du rôle qu'elles sont appelées à remplir, est préjudiciable à la démocratie.

Délibération N° 9 : Transfert de gestion au SIVOM Val de Banquière des accueils péri scolaires du service animation enfance :

Vote Contre : Propos discourtois et déplacés de l’Adjoint présentant cette délibération, Je site « Les choses se feront ainsi, que ça vous plaise ou non »

Délibération N° 10 :

Vote Pour.

Délibération N° 11. Désignation d’un membre du Conseil municipal pour autoriser toute demande d’autorisation de construire conformément à l’Art . L.422-7 code de l’urbanisme.

  • Monsieur Le Maire, nous connaissons bien désormais cet article, depuis que les services préfectoraux vous ont contrait de le respecter et ont annulé votre permis, suite à mon intervention auprès du service de la légalité de la préfecture leur signalant une infraction que vous aviez commise.

Nous voterons pour cette délibération, ma collègue et moi-même.

Délibération N° 12 : Vote Pour.

Délibération N° 13 : Réhabilitation de l’école de Laghet par un bail consenti à la SAEM Habitat 06. Demande complèmentaire de subvention,

Vote : Contre. Nous continuons à croire que votre choix, monsieur Le Maire, de déléguer à un office d’HLM la réalisation de 2 logements sociaux est insuffisant pour répondre aux besoins en matière de logements sociaux et inadapté dans ce lieu pour les raisons que nous avons déjà évoquées : l’absence de stationnement, la difficulté de l’accès pour les résidents mais aussi pour les services de secours et l’absence de tout à l’égout. Nous pensons toujours qu’une salle polyvalente pour les trinitaires, les associations et les jeunes, aurait été adaptée aux besoins du quartier et de la commune.

Délibération N° 14 , Nomination de 32 contribuables proposés au directeur des services fiscaux pour la constitution de la commission communale des impôts directs.

Vote Contre :

Liste faite sans appel à la participation de tous, pas d’information à la population de demande de candidature.

Sur la liste des contribuables domiciliés dans la commune, 8 / 12 sont apparentés à des élus de la majorité ou élus eux-mêmes.

La composition de la liste présentée est arbitraire et orientée ; elle n'est pas faite de manière transparente et équitable.

Délibération N° , 15, 16, 17, 18, 19.

Vote : Pour.

Délibération N° 20. Délégation de la maîtrise d’ouvrage. Sécurisation de l’accès à l’établissement multi-accueil intercommunal (crèche) de La Trinité.

Nous votons Contre.

Déjà des suppléments de coût, au projet initial de la crèche, que vous vous êtes empressé de cautionner avant les élections, manifestement à des fins électoralistes, ce qui explique cet ajout improvisé.

Je déplore ces agissements non conformes à la règle de bonne gestion, qui nous conduisent à un surcoût très important de 176 829, 00 € TTC.

D'autre part, les problèmes de fond ne sont pas réglés : le trafic automobile, la pollution, la perte d’une part importante du seul jardin du centre.

J'ajoute que vous écrivez à tord que les élus ont participé, le 27 mars 2008, à la présentation du projet et l’ont validé, ce qui laisserait à penser que tous les élus ont accès au projet. Or c’est faux, nous, élus de l’opposition Indépendante, n’avons pas été conviés à participer à la réflexion.

Délibération N° 21 à 29.

Vote Pour.